Termes et conditions générales

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site de chez E&A SENC et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

 

- Les gérantes du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

- Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site : eaesthetique.com est édité par E&A SENC et respecte les différentes formes juridiques d’entreprises.

 

La société en nom collectif est représentée par Éliane Vézina-Godbout et Anne-Marie Sanfaçon-Bédard.

Pour les personnes physiques :

 

Le site de E&A est édité par les propriétaires, domicilié au 7780 Boulevard Henri-Bourassa, Québec G1H 3G2

 

ARTICLE 3 : Accès aux services

 

L’Utilisateur du site de E&A a accès aux services suivants :

- Achat en ligne

- Informations sur nos services esthétiques

- Blog

- Prise de rendez-vous

- Contact

 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont pas accessibles pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

 

- Enregistrement d’une adresse de facturation

- Historique de vos commandes

- Liste de souhait

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

 

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site de E&A.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

Le site permet aux membres de publier sur celui-ci dans la section «blog» :

- [Commentaires] ;

- [Mention j’aime] ;

- Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site de E&A s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site de E&A (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

 

Le contenu des marques et des produits qui apparaissent sur le site appartient aux propriétaires respectables. De ce fait, nous avons eu la permission des éditeurs afin d’utiliser le contenu qui est sur notre site.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

 

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 

L’adresse électronique (courriel) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site de E&A – pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

 

E&A SENC garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi telle que mentionnée dans la politique de confidentialité du site chez E&A.

 

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

 

L'utilisateur exerce ce droit via :

- Son espace personnel sur le site ;

- Un formulaire de contact ;

- Par courriel à ea_entreprise@hotmail.com

- Par voie postale au 7780 boulevard Henri-Bourassa, Québec G1H 3G2

 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de E&A SENC, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site E&A sans autorisation de l’Éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site de E&A se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. L’Éditeur peut mettre fin au contrat avec l’Utilisateur en tout temps sans avis.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation au Québec telle énoncée dans la politique de confidentialité sur le site de E&A.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de la ville de Québec sont compétents pour régler le contentieux.


ARTICLE 12 : Clause de non-responsabilité

E&A ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant l’utilisation ou les résultats du matériel ou des services esthétiques qui sont disponibles sur le site. Par conséquent, l’Utilisateur est responsable de l’intégralité des frais engagés pour toutes corrections.

 

E&A n’accepte aucun échange ni retour de produits. Par conséquent, l’Utilisateur est le seul et unique responsable de ses achats.

 

E&A n’accepte aucun remboursement, excepté dans de cas spécifiques. L’équipe de E&A exige une preuve de défaillance dans le cas d’un remboursement. L’Utilisateur n’a aucun droit quant à la décision finale. 

 

Cette clause de non-responsabilité s'applique à tous dommages résultants de toute défaillance, erreur, omission ou suppression d'informations.

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